Tout comprendre à la mise en oeuvre du SONS

SONS, un programme de financement

Le système ouvert et non sélectif pour le financement de l’équipement logiciel est un programme destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières et le développement de systèmes d’information conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation et le partage des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016. En clair, donner un cadre technique aux structures hospitalières en vue du partage de données.

Comment fonctionne ce programme ?

• Ce programme propose d’attribuer des financements aux éditeurs, publics et privés, de services numériques en santé auprès des hôpitaux.
• Ces financements seront versés aux éditeurs, sur la base des devis signés par les structures, pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge sur le périmètre du volet numérique du Ségur.
• Seules les versions logicielles référencées Ségur par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) peuvent donner lieu à un financement.
• Les établissements de santé restent maîtres du choix de l’éditeur, pour chacune des grandes fonctions. Ainsi, un éditeur peut répondre à un seul ou plusieurs Dossiers de Spécifications de Référencement (DSR), selon l’architecture du SIH.
• A chaque DSR correspond un document d’Appel à Financement (AF), qui définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement de ces financements, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes.
• Il n’y a pas de reste à charge dans les limites des prestations décrites dans chaque Appel à Financement (documents accessibles sur le site de l’ANS)

Quelles solutions sont éligibles au SONS ?

• Un seul éditeur sera financé par établissement pour chacun des DSR.
• Les établissements de santé peuvent cumuler jusqu’à 6 forfaits (DPI, RI, PFI, SGL, LOINC, RIS), selon leur périmètre.
• Les laboratoires de ville peuvent cumuler 2 forfaits (SGL, LOINC)
• La démarche de demande de financement doit être réalisée par l’éditeur (ou son distributeur), auprès de l’opérateur de paiement.

Quel financement ?

Le SONS est organisé selon 4 couloirs : Hôpital, Radiologie, Biologie et Médecine de ville. Voici les barèmes de calcul du montant maximal payé en contrepartie de la Prestation Ségur, dévoilés au cours du webinaire de l’ANS du 16 septembre 2021. Pour le couloir Hôpital, ce barème est fondé sur l’activité combinée des établissements.

La prestation Ségur Hôpital couvre 6 dimensions : licence d’utilisation; frais d’installation, de configuration et de qualification; maintenance corrective; accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel de type organisation; suivi de projet et livraison de la documentation; et enfin, formation de référents et/ou utilisateurs. Leur périmètre est détaillé dans les documents d’Appels à Financement (au paragraphe 4.3).

La prestation ne finance pas :

• le financement de boîte aux lettres MSS, nominatives, applicatives ou organisationnelles,
• les coûts associés à un changement complet de logiciel (indépendamment des évolutions évoquées dans le DSR ou au rattrapage lié à une ancienne version du logiciel)
• les coûts d’infrastructure additionnels éventuels (acquisition de serveurs, migration de système de gestion de base de données etc.) et autres coûts matériels (lecteurs de cartes…)

Quel calendrier ?

• Le programme n’est pas rétroactif. Seules les commandes passées à compter du 11 août 2021, date de publication de l’arrêté, peuvent bénéficier de ce financement.