La loi de de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance. Elle prévoyait également un mécanisme de radiation, un décret paru le 18 mai dernier en détaille les modalités. Alors que les entreprises dénoncent l’impact négatif de ces mesures pour l’écosystème, des premières sociétés font face à un risque de radiation.
Cet articlea a été modifié le 31 juillet pour préciser la position du groupe Télésurveillance du Snitem.
Près de trois ans après l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance, le décret précisant les modalités de radiation d’une solution est paru le 18 mai au Journal officiel. Si une solution est reconnue comme présentant un intérêt supérieur par la Haute Autorité de santé, les solutions existantes dans la même indication se
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Auteur.e.s de l’article
Coralie Baumard
Cheffe de rubrique mind Health
Cheffe de rubrique Industrie et référente Data de mind Health