Pascale Sauvage (Asip santé) : “Tout ce que nous faisons va s’inscrire dans les orientations du plan Ma Santé 2022”

Alors que le contrat d’objectifs et de performance 2016-2018 arrive à son terme et que le gouvernement a annoncé le plan Ma Santé 2022, comment se positionne l’Asip santé ?

En effet, le contrat d’objectifs et de performances couvrait la période 2016-2018. En février 2018, la concertation sur la stratégie de transformation du système de santé a été annoncée. Puis le 18 septembre, le plan Ma Santé 2022 a été dévoilé. Il a notamment été annoncé un pilotage national renforcé pour favoriser les synergies entre les différents acteurs : État, Assurance maladie, ARS… en concertation avec les citoyens et les industriels. Tout ce que nous faisons va maintenant s’inscrire dans les orientations du plan Ma Santé 2022 qui a fixé les priorités du virage numérique.

Comment seront définies les missions de l’Asip santé ?

Les annonces du 19 novembre à l’occasion du premier comité de suivi de Ma Santé 2022 ont fixé dix chantiers et dévoilé les deux pilotes en charge du chantier numérique, Dominique Pon et Laura Létourneau. Ils constituent une task force agile qui se prononcera sur les grandes orientations à suivre en terme de gouvernance et de feuille de route. Avec environ 130 collaborateurs et un budget annuel d’environ 90 millions d’euros, l’Asip santé est une composante indispensable au dispositif du numérique en santé et son programme de travail pour les trois prochaines années sera défini en lien cette task force. En effet, l’Agence est opérateur de l’État, de l’Assurance maladie et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Quelles seront ces missions ?

Elles s’inscriront dans les trois grandes orientations du virage numérique de santé autour des usagers, des professionnels de santé et de l’intelligence artificielle. Pour les usagers l’objectif est qu’ils accèdent facilement à leurs données personnelles et leurs informations de santé avec l’ouverture d’un espace numérique de santé pour chaque Français. La première brique est le DMP dont la généralisation par l’Assurance maladie a été annoncée en novembre 2018. Pour les professionnels de santé, l’ambition est d’établir les conditions de partage des informations de santé entre eux grâce à des services numériques sécurisés, interopérables et simples d’utilisation. Enfin, sur l’intelligence artificielle, il s’agit de bénéficier de la valeur fondée sur des données massives, recueillies en garantie d’un haut niveau de protection des données personnelles. Ces trois orientations renvoient à la nécessité de développer l’interopérabilité dans le domaine de la santé.

Justement, le cadre d’interopérabilité des systèmes d’informations de santé (CI-SIS) fête ses 10 ans en 2019. Quelles sont les évolutions ?

Dès l’origine il a été inscrit dans le code de la santé publique une mission fondamentale de l’Asip santé d’élaborer les référentiels d’interopérabilité et de sécurité. Le Cadre d’interopérabilité des système d’information de santé porte sur l’interopérabilité technique et sémantique. La première dimension concerne les flux et les services qui garantissent l’échange et le partage des données de santé dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité. La deuxième dimension, l’interopérabilité sémantique, permet le traitement des données de santé et leur compréhension par les systèmes d’information. Cela facilite la mise en oeuvre de bouquets de services communicants pour les professionnels de santé. Il faut pouvoir opérer des flux entre les systèmes d’information et que les données soient interprétables par les différents logiciels métiers, des professionnels de l’hôpital et de ville.

Sur le volet sémantique, vos travaux sont en lien avec la mise en place du Health data hub. Pouvez-vous détailler ce projet ?

Le ministère a chargé l’Asip santé de mettre en place le centre de gestion des terminologies de santé. Il a pour vocation de mettre à la disposition des utilisateurs tous les contenus sémantiques, en cohérence avec une stratégie d’État-plateforme. Il ne s’agit pas de se substituer aux différents acteurs qui les produisent mais, à la fois, d’assurer la promotion des terminologies, d’accompagner les utilisateurs avec, par exemple des formations, et d’apporter une expertise technique et métier pour l’implémentation et le déploiement de certains projets. Il est prévu de mettre à disposition ces contenus sémantiques via un serveur multi-technologique dès 2019.

Une autre mission de l’Asip santé concerne la sécurité. Quelles sont les dispositifs en place ?

Interopérabilité et sécurité sont étroitement liées. Le CI-SIS intègre des exigences de sécurité. Et la sécurité au même titre que l’interopérabilité fait partie de l’ADN de l’Asip santé, inscrite dans le code de la santé publique. La PGSSI (Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé) est l’une de ses dimensions. Elle existe depuis 2012 et comporte des référentiels portant sur l’identification et l’authentification des acteurs de santé et l’imputabilité. L’Asip santé est également en charge du répertoire national d’identification des acteurs de santé et publie les données d’identification des professionnels de santé disposant d’un identifiant RPPS et Adeli depuis le portail annuaire.sante.fr. Nous travaillons sur l’extension du périmètre des données, qui comporte actuellement 21 professions et 1,4 millions de professionnels. L’objectif est qu’à terme tous les professionnels amenés à échanger et partager des données de santé soient dans le répertoire national.

Vous intervenez également sur la cybersécurité

La sécurité porte aussi plus largement sur la sécurité opérationnelle, la cyberveille en santé etc. Il existe maintenant un dispositif de signalement qui permet la remontée des incidents, unsuivi et un accompagnement par la cellule ACSS (lire l’entretien avec Philippe Loudenot et Emmanuel Sohier). Nous mettons à disposition des informations pratiques, des alertes de sécurité, des fiches réflexes qui ont vocation à apporter un appui dans la gestion des incidents. Il y a également toute l’animation d’une communauté de correspondants de cyberveille santé via le portail cyberveille.gouv.fr. La sécurité passe également par l’hébergement des données de santé qui est maintenant dans un schéma de certification (voir dossier sur le passage de l’agrément à la certification).

A partir de la mise en place de ces différents référentiels, vous citez l’exemple de la biologie médicale. Pouvez-vous détailler ?

Le 26 janvier 2016 est paru le décret relatif à la biologie médicale qui comporte trois points essentiels. Le compte-rendu des examens doit être structuré conformément au cadre d’interopérabilité publié par l’Asip santé. Il doit être inséré dans le DMP. Enfin, il doit être communiqué au prescripteur par voie électronique, l’échange se faisant en utilisant une messagerie électronique sécurisée MSSanté. Nous retrouvons ainsi toutes les dimensions des missions de l’Asip santé. Pour l’interopérabilité sémantique, nous nous sommes basés sur la nomenclature LOINC, terminologie de référence internationale dans le domaine des analyses de biologie médicale. Dès lors que l’on implémente ce compte-rendu, cela permet une meilleure identification des patients et des professionnels de santé et permet une traçabilité plus précise dans les examens. Nous avons également organisé des formations pour les laboratoires de biologie médicale, ainsi que les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet et de logiciels de gestion de comptes-rendus de laboratoire. En septembre 2018, une cinquantaine de laboratoires de biologie médicale de ville étaient en capacité d’émettre par MSSanté, plus de 14 000 comptes-rendus de biologie avaient été transmis par MSSanté et près de 70 % des éditeurs de système d’information de laboratoire étaient équipés d’une version compatible MSSanté CDAR2 M3, c’est-à-dire intégrant la messagerie sécurisée et les comptes-rendus.

Sur le sujet de l’innovation, vous êtes partenaire du concours de Pitch Innovation & Galien. Pourquoi ce positionnement ?

Nous voyons bien que se dessine une nouvelle architecture du numérique en santé qui repose sur des principes communs, un cadre, des fondations communes avec des briques telles que le DMP et MSSanté que nous avons développées. Le cadre commun est posé. Il est très important de faire connaître et comprendre la façon dont tous ces principes peuvent se mettre en place et d’accompagner les acteurs dans leur implémentation. C’est la raison pour laquelle nous sommes partenaires d’un prix comme celui-ci. Cela nous permet de nous rapprocher des acteurs de l’innovation, des jeunes entrepreneurs et de leur montrer ce qui doit aujourd’hui être partagé par tous.