Stéphanie Combes (Health Data Hub) : “Nous devrions pouvoir mettre en place les premières bases en septembre-octobre”

Après la création officielle du Health Data Hub fin 2019, vous aviez présenté en 2020 l’organisation autour de cinq équipes. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Nous avons toujours quatre équipes métiers avec le guichet d’accompagnement sur la partie administrative, la fabrique qui accompagne nos partenaires, les projets pilotes et les partenaires du catalogue, une équipe technique qui construit et opère la plateforme et une équipe data qui a vocation à gérer les bases de données pour préparer les appariements et faire de la R&D. Ensuite, nous avons des équipes transverses : juridique, communication, secrétariat général et sécurité avec le RSSI (responsable sécurité des systèmes d’information, ndlr). Enfin, j’ai souhaité donner une dimension plus scientifique avec Emmanuel Bacry qui est directeur scientifique et le recrutement d’un directeur médical, Hossein Khonsari. Et nous avons une direction citoyenne qui vise à diffuser une culture de la donnée, à vulgariser et à écouter la société civile. Sur ces sujets, on pense tout de suite aux aspects juridiques. Évidemment le RGPD (règlement général sur la protection des données, ndlr) est essentiel, mais il faut aussi que nous vulgarisions : expliquer ce que c’est une donnée, le bénéfice de sa réutilisation pour l’intérêt général…

Quels sont les effectifs ?

Aujourd’hui, le Health Data Hub compte une soixantaine de collaborateurs et une quinzaine de prestataires, qui nous aident notamment à construire la plateforme dans l’équipe technique. Et nous prévoyons une vingtaine de recrutements cette année.

Dans la feuille de route 2020, vous aviez défini quatre grandes orientations. La première concerne le patrimoine de données de santé. Où en est la mise en place du catalogue ?

Cela reste une priorité pour 2021. Un décret, qui encadre notre rôle de responsable de traitement de la base principale du SNDS (la grande base médico-administrative de l’Assurance maladie) et du catalogue de bases de données, est en cours de consultation au Conseil d’État. Sa publication est imminente. Elle est attendue à la fin du mois de mai ou début juin. Ensuite, un comité stratégique sera mis en place afin d’approuver le projet d’arrêté qui fixe les bases du catalogue. Il doit être soumis à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr) qui peut prendre jusqu’à quatre mois pour instruire un texte. Nous devrions pouvoir mettre en place les premières bases en septembre-octobre.

Comment préparez-vous cette échéance ?

Des travaux ont été réalisés au niveau du ministère (des Solidarités et de la Santé, ndlr) dès 2019. Nous avons organisé deux appels à projets et dans les critères de sélection nous avons intégré l’intérêt scientifique des bases et la possibilité de les partager. Aujourd’hui une bonne trentaine de bases sont considérées pertinentes. Nous sommes en discussion avec une vingtaine de partenaires. Nous travaillons sur un projet de convention type qui précise comment le transfert est sécurisé, la vérification de la qualité des données, les informations à afficher, les informations à transmettre aux personnes concernées, la valorisation des équipes à l’origine de la collecte des données, etc. Et un dernier chantier est encore en cours et porte sur la valorisation économique, c’est-à-dire tous les enjeux sur la tarification de mise à disposition des données. 

Quelles sont les bases identifiées ?

Nous travaillons sur des bases qui existent déjà et qui ont un intérêt pour l’écosystème. Il s’agit de cohortes de recherche, par exemple celle sur la santé des étudiants de l’université de Bordeaux, des registres comme le registre Epithor en chirurgie thoracique, des entrepôts de données de santé, notamment celui d’Unicancer, etc. Souvent ces bases ne portent pas sur toute la population au contraire de la base de l’Assurance maladie mais elles permettent d’avoir une vision précise sur une pathologie.

Pour la mise en place de la plateforme, le choix de Microsoft a été pointé plusieurs fois. Notamment depuis l’invalidation du Privacy Shield à l’été 2020.

Le sujet de la réversibilité reste un axe stratégique de nos travaux. Nous sommes toujours dans une logique d’identifier une plateforme cible souveraine pour migrer. Nous avons lancé un benchmark, dont nous présentons les avancements à la Dinum (Direction interministérielle du numérique, ndlr) régulièrement. Par ailleurs, nous sommes en attente d’une vision interministérielle sur la question de la souveraineté et du cloud de confiance. Elle devrait se clarifier dans les prochaines semaines et nous permettre de mettre en place un plan d’actions cohérent avec celle-ci. D’ici cet été, nous aurons une vision beaucoup plus claire du chemin à parcourir.

Le 2e axe concerne la mise en place de l’offre de services. Qu’avez-vous développé ?

Nous avons mis en production une première version de la plateforme l’année dernière. Nous avons la volonté de la faire éprouver par les projets pilotes. Nous avons beaucoup travaillé sur l’infrastructure ces deux dernières années. L’enjeu maintenant est de s’assurer que les porteurs de projet y trouvent bien les logiciels pertinents. 

Où en sont les projets pilotes sélectionnés ?

Tous les projets pilotes ont désormais reçu un avis favorable du CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, ndlr). Sept d’entre eux vont arriver sur la plateforme et 12 vont déposer leur dossier auprès de la Cnil prochainement. Aujourd’hui, Implicity traite les données des pacemakers chaînées à celles de l’Assurance maladie. Cela a mis trois à quatre mois pour chaîner ces données. Les résultats sont très satisfaisants. Ils ont été obtenus en très grande partie grâce aux équipes de l’Assurance maladie.

Comment les accompagnez-vous ?

Nous publierons d’ici mi-mai un kit pédagogique pour le dépôt de demande auprès de la Cnil. Il s’agit d’une sorte de manuel pour les accompagner dans la complétion d’un dossier qui peut apparaître un peu complexe en premier lieu. Cela permettra aux porteurs de projets de mieux comprendre ce qui est attendu, de mieux répondre et d’aller plus vite. Avec l’Assurance maladie, nous avons travaillé plus de six mois sur cette documentation. Nous l’avons partagée avec le CESREES afin d’améliorer la qualité des projets qu’ils instruisent.

Développez-vous d’autres services ?

Nous travaillons également sur un nouveau chantier afin de permettre aux acteurs n’ayant pas la capacité de travailler eux-mêmes sur les données de produire des indicateurs avec notre aide. Cela s’adresse par exemple aux associations de patients, aux journalistes… Nous allons essayer de circonscrire cette offre de services tout en ayant la capacité d’aider certains acteurs à accéder aux données qui sont le patrimoine de tous.

Quels sont vos autres projets ?

Nous avons aussi la volonté de travailler à faciliter les appariements. Le Health Data Hub n’aura jamais le NIR (numéro d’inscription au répertoire, ndlr) en propre, mais nous pouvons l’utiliser pour chaîner grâce à l’intervention d’acteurs tiers comme la Cnav (Caisse nationale d’Assurance vieillesse, ndlr). Notre ambition avec la Cnam et la Cnav est de construire un dispositif pour améliorer la construction d’un appariement. Ce chantier va prendre plusieurs mois.

Vous travaillez également sur une offre de formation. Comment allez-vous la déployer ?

Il y aura plusieurs déclinaisons afin que cette offre de formation corresponde à la diversité des personnes intéressées : de la personne curieuse et intéressée par les données à celle prête à déposer un projet précis. Il nous faut des supports différents. Nous voudrions commencer à proposer une première formation d’introduction d’ici le break estival. Nous avons construit un des premiers items avec les associations de patients. Nous devrions stabiliser l’offre dans le courant de l’année 2021.

Vous avez ouvert en mars un appel à manifestation d’intérêt pour des Data challenges. En quoi consiste-t-il ?

Cela s’inscrit dans notre démarche open source qui vise à motiver des acteurs à publier la documentation qu’ils produisent, les algorithmes… pour éviter que chaque porteur de projet réinvente l’eau chaude. Lors d’un data challenge, des données sont ouvertes et les candidats participent à une compétition pendant laquelle leurs algorithmes sont classés en fonction de leurs performances pour répondre à une question scientifique proposée par les sociétés savantes que nous allons accompagner dans le cadre de cet AMI. Les sociétés savantes ou autres acteurs intéressés ont la possibilité de candidater sur une plateforme en ligne jusqu’au 21 mai. Nous allons donc à la rencontre d’un certain nombre de sociétés savantes qui peuvent être intéressées par de telles initiatives autour de leur spécialité médicale. 

Un axe concerne le positionnement de la France à l’international. Qu’avez-vous mis en place ?

Nous travaillons toujours sur l’action conjointe avec la Commission européenne. Nous sommes impliqués dans le workpackage sur les partenariats transfrontaliers et nous envisageons un partenariat avec l’équivalent du Health Data Hub en Finlande. Nous sommes par ailleurs co-pilote du workpackage sur l’implication de la société civile. Nous devrions ouvrir une e-consultation d’ici la fin de l’année.

La participation de la société civile et la promotion des usages font également partie des axes stratégiques. Que mettez-vous en place ?

Début mai, nous avons organisé un évènement avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology, ndlr) et l’Académie de médecine, avec plus de 1 000 inscrits. Nous avons organisé début 2021 une école d’hiver qui a réuni plus de 400 participants. La prochaine aura lieu du 10 au 14 janvier 2022. Par ailleurs, nous avons lancé un programme de post-doctorat pour creuser des sujets à la frontière de la recherche. Nous avons mis en ligne trois fiches de poste : une sur le bénéfice du partage des données pour la société, une sur la visualisation des parcours de soins sur la base principale du SNDS et une sur les aspects éthiques du partage et comment nous pourrions mieux positionner le citoyen dans l’évaluation du bénéfice. Aujourd’hui, nous pensons que les représentants des citoyens en général, qui pourraient réclamer à juste titre des applications performantes dans leur vie quotidienne à l’instar des citoyens d’autres pays, sont insuffisamment représentés sur ces sujets.

Avec la montée en puissance du Health Data Hub, comment évolue votre budget ?

Dès le démarrage, il a été prévu un budget croissant (fin 2018, la mission de préfiguration avait préconisé un budget annuel de 40 M€, ndlr). Nous avions conscience qu’il faudrait quelques années pour le mettre en place. Nous n’avons pas de problématique de financement pour le moment. Néanmoins, une partie de notre financement dépend du fonds de transformation de l’action publique (FTAP) et ne devrait pas perdurer au-delà de 2022. Nous avons des discussions avec le ministère pour pérenniser notre financement.