Stéphanie Combes (Health data hub) : « Nous envisageons un nouvel appel à projets d’ici la fin de l’année »

La convention constitutive du Health data hub a été signée le 6 novembre. En quoi consiste-t-elle ?

La convention constitutive acte une transformation de la structure de l’Institut national des données de santé (INDS) vers le Health data hub. Cela nécessitait que les membres de l’INDS approuvent la nouvelle convention constitutive. La plateforme de données de santé reprend totalement les missions de l’INDS mais les élargit. Nous gardons l’accompagnement des demandeurs d’accès aux données de santé, le guichet unique qui voit transiter toutes les demandes pour qu’elles soient ensuite instruites par le comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cerees) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)… Le texte prévoit l’élargissement à des missions nouvelles, notamment pour rassembler et mettre à disposition le SNDS (Système national des données de santé).