Le recours à l’intelligence artificielle en santé pose des questions qui touchent à la fois au champ de la bioéthique et à l'assurabilité. Afin d’offrir des perspectives pour la future doctrine française relative à l’IA en santé, Me Soliman Le Bigot, avocat au Barreau de Paris, arbitre auprès de la CAMED, membre du groupe de travail “IA et numérique en santé” de l’AFDIT, et Jessica Nziamu, juriste stagiaire au cabinet LBM avocats, analysent, à partir d’un cas d’usage en imagerie médicale, la répartition des responsabilités et les conséquences assurantielles de l’utilisation d’un système d’IA.
L’imagerie médicale constitue l’un des domaines les plus concrets de l’utilisation de l’IA en santé. L’IA peut intervenir dans l’acquisition, la reconstruction, l’amélioration, la segmentation et l’interprétation d’images issues notamment de la radiologie. Le sujet s’inscrit directement dans la réflexion éthique sur le diagnostic médical assisté par IA. Pour rappel, le CCNE et le Comité national pilote d’éthique du numérique avaient déjà consacré l’avis n°141 au “Diagnostic médical et intellige
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Auteur.e.s de l’article
Romain Bonfillon
Rédacteur en chef mind Health
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé