COVID-19 : le Health data hub et la Cnam exceptionnellement autorisés à collecter une série de données

Un arrêté paru ce 22 avril 2020 au Journal officiel autorise à titre exceptionnel, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Plateforme des données de santé (Health data hub) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à recevoir, stocker et mettre à disposition dix catégories de données personnelles parmi lesquelles les données issues du système national des données de santé (SNDS) et “des données de prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d’applications mobiles de santé et d’outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine”. Cet arrêté précise que ces données ne seront collectées que si elles sont “nécessaires à la poursuite d’une finalité d’intérêt public en lien avec l’épidémie actuelle de COVID-19” et qu’elles pourront être croisées. La Cnam est alors responsable de leur pseudonymisation et pourra “traiter le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques à cette fin”.

À noter : Ces données ne peuvent être traitées que sur les plateformes du Health data hub et de la Cnam, et ne pourront donc pas en être extraites. Le Health data hub publiera sur son site internet un répertoire public recensant la liste et les caractéristiques de tous les projets portant sur ces données.