COVID-19 : panorama des aides de l’État aux entreprises

À la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 s’ajoute une crise économique. “Nous faisons face à un choc économique qui est violent, qui est global puisqu’il touche l’ensemble des économies de la planète et qui sera sans doute durable.” C’est avec ces mots que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert sa conférence de presse du 24 mars pour détailler certaines des mesures prises par le gouvernement en faveur des entreprises. Il a souligné à cette occasion que “chaque semaine de confinement supplémentaire, chaque mois de crise supplémentaire en Europe ou aux États-Unis a un impact sur notre croissance et le chiffre de croissance pour 2020 en France sera bien inférieur à ce qui a été évalué dans le projet de loi de finances rectificative”.

Depuis les premières déclarations d’Emmanuel Macron au soir du 12 mars, le gouvernement a multiplié les annonces et la mise en place de mesures de soutien aux entreprises à la fois fiscales, financières et administratives. Des mesures détaillées sur le site de ministère de l’Économie qui a également mis en ligne le 27 mars un outil d’aide pour les chefs d’entreprise, mis à jour quotidiennement. Le ministère du Travail a quant à lui publié un “questions-réponses” à destination des entreprises et des salariés.

Voici les principales mesures au 18 mai :

1. des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2. dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté (ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020) ;

4. une aide de 1 500 euros pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce à un fonds de solidarité ad hoc (ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur la création du fonds de solidarité ; décret du 30 mars organisant le fonctionnement de ce fonds puis décret du 2 avril ouvrant le bénéfice de ce fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment, et précisant les échanges de données nécessaires à l’instruction des demandes complémentaires). Cette aide concerne les structures enregistrant moins d’1 M€ de chiffre d’affaires et subissant une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % donc au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. Un décret paru le 17 avril a prolongé ce fonds sur le mois d’avril 2020 avec quelques adaptations, l’a ouvert aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 et l’a ajusté. Un autre décret paru le 13 mai l’a prolongé sur le mois de mai 2020 et a ajusté ses parmètres. Bruno Le Maire souligne que l’État a abondé ce fonds de solidarité à hauteur de 750 M€ et les Régions 250 M€. Les assureurs par la voix de la Fédération française de l’assurance ont également annoncé une participation à hauteur de 200 M€ ;

5. la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros ainsi que de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Un arrêté précisant les prêts éligibles est paru au Journal officiel ce 24 mars pour une entrée en application dès le mercredi 25 mars. Un formulaire de demande en ligne se trouve sur le site de Bpifrance. Pour les dispositifs de prêts, le ministre a également annoncé que Bpifrance porte son niveau de garantie de 40 à 90 % ;

6. un soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (décret du 25 mars 2020 précisant les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs et la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle ; ordonnance du 27 mars 2020 apportant des précisions sur le taux horaire, les salariés concernés… ; ordonnance du 23 avril 2020 instituant notamment la possibilité de placer une partie seulement des salariés d’une entreprise en position d’activité partielle). Le ministère du Travail a développé un site dédié pour que les entreprises effectuent leur demande. Bruno Le Maire indique que 8,5 Mds € ont été provisionnés ;  

8. l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du nouveau coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées (ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020) ;

10. le soutien aux entreprises françaises exportatrices qui subissent un ralentissement économique : relèvement à 90 % des quotités garanties par l’État à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export, prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution, apport d’une capacité de 2 Md€ à l’assurance-crédit export de court terme pour l’ensemble des pays du globe et renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie).

À noter qu’une série de procédures administratives, dont les délais avaient été suspendus en début de crise sanitaire, voient ces délais reprendre leurs cours pour des motifs de sécurité ou de sauvegarde de l’emploi (décret du 24 avril 2020).

Pour aider spécifiquement les start-up face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a également présenté le 25 mars un plan de 4 Mds €. Ce qui n’empêche pas les start-up de prétendre aux aides listées ci-dessus et ouvertes à l’ensemble des entreprises.

En parallèle des mesures gouvernementales, les organisations professionnelles se mobilisent pour apporter des outils aux entreprises. Dans les secteurs du numérique et de la santé, le pôle de compétitivité francilien Medicen propose par exemple une boîte à outils qui couvre des sujets comme le financement de projets mais aussi l’organisation du travail pendant le confinement. France Digitale partage également le start-up Rescue kit qui recense notamment les “services proposés par les start-up qui peuvent être utiles pendant la pandémie”. Bpifrance propose aux dirigeants des modules de formation en ligne consacrés à la gestion de la crise sanitaire et économique actuelle, comme “La gestion de trésorerie en période de crise COVID-19”, “Coronavirus : les conditions du recours au chômage partiel et la mobilisation des droits à congés payés et jours de repos” ou “Maintenir une production malgré le COVID-19 dans les meilleures conditions d’hygiène et sécurité”. Ses experts Bpifrance Création en proposent également, consacrés aux aides aux entreprises ou aux mesures RH et sociales à prendre face au COVID-19.