Sanofi condamné à verser 150,7 M€ à la Cnam

La Cour d’appel de Paris a annoncé le 24 septembre dans un communiqué avoir condamné la société Sanofi SA (société mère du groupe Sanofi) ainsi que sa filiale Sanofi Winthrop Industrie à payer à la Cnam la somme totale de 150 748 005 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice subi du fait des pratiques anticoncurrentielles. Cette décision s’inscrit à la suite d’une sanction de l’Autorité de la concurrence prononcée en mai 2013. Saisie par le laboratoire Téva, cette dernière avait prononcé une amende de 40,6 M€ à l’encontre des deux sociétés pour avoir mis en place entre septembre 2009 et janvier 2010 auprès des professionnels de la santé (médecins et pharmaciens d’officine) une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques du Plavix, le médicament de Sanofi utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves, et favorisé leurs propres produits. 

À retenir : Ce médicament constituait le premier poste de remboursement de l’Assurance maladie en France (625 millions d’euros en 2008). Considérant avoir été victime des agissements sanctionnés car ils ont conduit à assumer des remboursements plus élevés et octroyer une rémunération plus importante aux pharmaciens d’officine, la Cnam a assigné, en 2017, Sanofi devant le Tribunal de commerce de Paris. En 2019, le tribunal a déclaré prescrite son action, mais la cour d’appel a, par arrêt du 19 février 2022, infirmé cette décision. Sanofi a indiqué à l’AFP que le groupe “analyse actuellement les motivations de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation”.