Entrepôt de données de santé : quels sont les acteurs à en avoir constitué ?

Le 22 novembre 2023, le consortium P4DP (Université Côte d’Azur, Université de Rouen Normandie, le CHU de Rouen, le Collège National des Généralistes Enseignants, le Heath Data Hub et Loamics) annonçait la création de Platform For Data in Primary care, le premier entrepôt national de données de santé de médecine de ville. Il prévoit de collecter plus de 5 millions de données prévisionnelles d’ici la fin 2025. 

Avec l’arrivée du numérique et de la big data dans le secteur de la santé, l’utilisation de données générées lors de soins médicaux offre de nouvelles perspectives pour la recherche clinique, le pilotage d’établissement ou encore la prise en charge des patients. En concentrant un volume important de données alimentées par de multiples sources, les entrepôts de données de santé permettent de répondre à des finalités multiples et démultiplient les possibilités d’exploitation. Ils sont définis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) comme “des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de recherches, d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé”. 

“Les entrepôts peuvent contenir plusieurs types de données tels que les dossiers médicaux, des données issues de projets de recherches et d’études dans le domaine de la santé, des antécédents médicaux, parfois des données open source comme le fichier des décès de l’Insee”, indique Marion Jabot, juriste au service Santé de la Cnil. Dans son rapport de novembre 2022 consacré aux entrepôts de données hospitaliers (EDSH), la Haute Autorité de Santé (HAS) fait remonter à 2008 les premiers travaux de mise en place, la dynamique s’accélérant à la fin des années 2010 jusqu’à l’instauration de l’autorisation réglementaire de la Cnil en 2017. 

Pour en créer un, les établissements et industriels de santé ou encore les instituts de recherche ont deux principales options : soit obtenir une autorisation de la Cnil, soit, depuis l’adoption d’un référentiel en 2021, si la constitution de l’entrepôt se fonde sur l’exercice d’une mission d’intérêt public, lui transmettre une simple déclaration de conformité. Il est possible de s’exonérer de ces formalités si le consentement de toutes les personnes concernées a été recueilli ou si l’entrepôt est nécessaire à des fins de médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé, et qu’il est mis en œuvre par un membre d’une profession de santé (voir méthodologie). 

Pour mieux connaître ces EDS et les acteurs qui les ont créés, mind Health a identifié sur le site Légifrance la liste de ceux qui ont fait l’objet d’une décision ou d’une délibération de la part de la Cnil, ainsi que ceux qui ont été créés dans le cadre du référentiel. Certains ont pu échapper à notre attention, en particulier lorsque leur création est le fruit d’une autorisation tacite de la part de la Cnil, qui ne tient pas de liste complète des EDS actifs (voir méthodologie). 

Nous avons ainsi recensé 84 EDS créés depuis janvier 2017, lorsque l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a obtenu une première autorisation pour un entrepôt qui réunit les informations de 14 millions de patients. 41 d’entre eux ont été validés par la Cnil, 37 ont opté pour le référentiel.