La Cnil publie le bilan de son “bac à sable” santé numérique

La Cnil a publié le 19 juillet le bilan de son “bac à sable” santé numérique. Lancé en 2021, son objectif était d’aider les acteurs innovants à appréhender la réglementation de protection des données personnelles, à l’appliquer à leurs projets et, surtout, à intégrer la conformité au RGPD dès la conception de leurs solutions (privacy by design). Cette publication constitue une synthèse des principales recommandations de la Cnil formulées lors de l’accompagnement des porteurs de projet et doit aider les acteurs développant des projets similaires. 

À noter : Ce “bac à sable” santé numérique a permis à la Cnil d’ajuster sa doctrine en matière d’IA et de données sensibles. Deux experts de la Cnil ont précisé à mind Health les positions de l’institution sur les formalités à remplir pour des projets de recherche avec des dispositifs médicaux intégrant de l’IA, ainsi que son avis sur l’apprentissage fédéré ou encore l’utilisation de données synthétiques.