Pascale Sauvage (ASIP Santé) : “Garantir la qualité et la pérennité des modèles que nous mettons en place.“

Pouvez-vous présenter l’Asip Santé ?

L’Agence française de la santé numérique compte plus de 130 collaborateurs et dispose d’un budget d’environ 85 millions d’euros environ. Nous avons un portefeuille de projets qui s’étend considérablement ces dernières années. Nos missions sont exprimées dans notre projet d’agence pensé en 2015, et s’appuient surtout sur la signature en 2016 d’un contrat d’objectifs et de performances pour 2016-2018, avec le ministère chargé de la santé. Ce document fondateur est notre feuille de route assortie d’une vision pluriannuelle. Les missions de l’Asip Santé se déclinent suivant trois axes stratégiques : réguler pour faire progresser la e-santé, agir pour la transformation numérique en santé et accélérer les usages et l’innovation en e-santé.

Le premier axe repose sur la notion de régulation. Quelles sont les actions dans ce domaine ?

Il s’agit de créer les conditions du développement de la santé numérique. Les activités, régaliennes par nature, visent à poser les fondamentaux, c’est-à-dire un cadre commun au sein duquel vont pouvoir se déployer les nouveaux usages. Dans le respect du cadre juridique qui s’applique à la protection des données personnelles de santé, nous sommes en charge de l’élaboration et la promotion des référentiels de sécurité et d’interopérabilité : la politique de sécurité des systèmes d’information de santé et le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé. Ils ont été élaborés sous l’égide du ministère chargé de la santé, représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS). La gouvernance associe l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire les pouvoirs publics mais aussi les professionnels de santé et les industriels. Nous veillons à ce que ces référentiels répondent aux besoins des utilisateurs.

Les annuaires sont également une composante importante de l’urbanisation des systèmes de santé. Cela sous-tend par exemple le système de messageries sécurisées de santé. Quel que soit le fournisseur de services, les utilisateurs de messageries MSSanté savent qu’ils ont accès à une liste de correspondants figurant dans un annuaire de référence des professionnels de santé.

Le deuxième axe évoque l’action. Quels sont les chantiers en cours ?

Sur cet axe, nous sommes dans la conduite de projets d’intérêt national. Historiquement, l’Asip Santé était en charge du dossier médical personnel qui en 2016 est devenu le dossier médical partagé et a été transféré à l’Assurance maladie. Le portefeuille de projets s’est considérablement étoffé. Un des grands projets concerne la refonte des systèmes d’information des Samu. Nous sommes dans la deuxième année de la phase de construction (après son lancement en septembre 2014, le programme SI-Samu vise à moderniser les systèmes d’information et de télécommunications, communs à la centaine de Samu de France, ndlr). Nous avons passé un certain nombre de marchés publics. Nous allons pouvoir commencer à déployer une première version de la solution sur onze sites pilotes pour permettre une généralisation sur la période 2020-2023.

Vous êtes également en charge du déploiement du système de messageries MSSanté. Comment sont-elles intégrées chez les professionnels de santé ?

Pendant la première phase, nous avons beaucoup accompagné les établissements de santé, notamment en suivant le dispositif prévu avec la DGOS en 2015. Nous avons aidé à installer la messagerie au sein de l’hôpital et avons soutenu la démarche de communication autour de l’établissement. Nous avons travaillé région par région. 2018 sera une année de consolidation. Depuis un peu plus d’un an, nous travaillons aussi en lien avec l’Assurance maladie pour le déploiement des services MSSanté auprès des libéraux. Fin octobre 2017, 1 000 établissements de santé étaient équipés et 1 000 autres étaient en passe de l’être. Et 45 000 professionnels de santé libéraux étaient également équipées dont 25 % de médecins libéraux. Au total, nous recensons 80 000 boîtes aux lettres dans l’espace de confiance MSSanté et 400 000 messages échangés mensuellement.

Intervenez-vous pour la mise en place de la télémédecine ?

Les composants d’urbanisation qui permettent la télémédecine sont disponibles. L’enjeu est maintenant de franchir le deuxième palier de la santé numérique et de développer les usages. Cela renvoie à notre troisième axe stratégique qui vise à accélérer les usages en e-santé.

Quels sont les enjeux de ce troisième axe ?

Nous n’avons pas vocation à intervenir directement auprès de chaque professionnel de santé mais il importe que nous puissions appuyer le développement des usages. Tout le monde doit pouvoir s’approprier le cadre commun d’urbanisation. Nous sommes vigilants sur la prise en compte de ces fondamentaux dans l’ensemble des projets. Pour cela, deux documents de références sont proposés sous forme d’instruction. Le cadre commun des projets de e-santé du 11 mai 2016 pose un socle commun de services et des référentiels de conduite de projets. Il détaille tout ce dont il faut disposer pour construire des systèmes interopérables. Le deuxième, publié le 10 janvier 2017, est le cadre régional d’action pour la e-santé. Il définit l’organisation régionale en termes de gouvernance, le rôle des ARS, les principes de coopération et le rôle des Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé.

Tous ces projets illustrent le développement d’outils pour le parcours de soins. Pourtant la France est souvent pointée du doigt pour le retard au déploiement…

Certain ont un discours pessimistes sur l’état d’avancement de l’Europe, et de la France en particulier. Notamment sur la démarche d’interopérabilité. Certes, nous avançons étape par étape, mais il s’agit de garantir la qualité et la pérennité des modèles que nous mettons en place. Si nous voulons pouvoir agréger des données de masse, il faut des données de qualité.

La notion d’interopérabilité est notamment au coeur des enjeux des GHT. Comment l’Asip Santé se positionne sur ce sujet ?

Nous accompagnons les acteurs avec des degrés d’implication qui varient suivant les dispositifs. Tous les pré-requis en termes d’urbanisation ou d’expertise juridique, nous les apportons avec un dispositif d’animation et la production de guides. Nous avons un guide de référence techniques pour les GHT et la mise en place d’un système convergent, ainsi qu’un guide équivalent pour le programme Territoire de soins numérique. Ils donnent le fil conducteur des principes à connaître pour des projets garantissant la protection des données.