Le 23 janvier dernier, Max Schrems, fondateur de l’ONG autrichienne Noyb, alertait sur le risque d’invalidation du Data Privacy Framework (DPF), l’accord réglementant le transfert des données personnelles entre l’Union européenne et les États Unis. En cause : la nouvelle administration Trump, qui avait décidé de mettre fin au mandat de trois membres, démocrates, de la principale autorité garante de l’application du DPF aux Etats-Unis, le Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB). En l’absence de membres remplaçants, le PCLOB ne peut plus ouvrir de nouvelles enquêtes, créant ainsi un vide juridique qui remet en question les bases de l’accord.
Dans son alerte, Max Schrems soulignait l’instabilité chronique du Data Privacy Framework, basé sur des décrets de l’ancien président américain Joe Biden, “pouvant être annulés en quelques secondes”, plutôt que sur une véritable loi. La crainte de l’invalidation du DPF est largement partagée par l’industrie de l’adtech, qui redoute une “situation de vulnérabilité totale” avec la “remise en cause de la légalité des transferts”, d’après Sirdata. Même analyse pour Thomas Adhumeau, chief privacy officer de Didomi, qui constate que “trois quarts des entreprises dans l’adtech sont américaines, et même quand ce n’est pas le cas, elles travaillent avec des cloud américains, qui sont moins chers et plus efficaces”.
De son côté, Pierre Devoize, deputy MD & head of public affairs d’Alliance Digitale, confirme que l’organisation professionnelle suit le sujet de près “via des discussions avec ses membres, français et européens, pour se poser des questions et se préparer” à une possible invalidation de l’accord.
Cheffe de rubrique Adtechs pour mind Media