Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant des droits voisins

Un article de Jean-Michel De Marchi

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Publication

4 novembre 2026 à 17h41

Temps de lecture

4 minutes

Publication: 4 novembre 2026 à 17h41

Temps de lecture: 4 minutes

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L’info. Réunis mercredi 4 novembre, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) dédiée au sujet sont parvenus à un accord sur le texte de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, a annoncé le Sénat. La session a duré une trentaine de minutes seulement, signe d’un total consensus.

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