La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était très attendue par l’ensemble du marché programmatique. Par un arrêt rendu jeudi 7 mars pour se prononcer sur la conformité du Transparency and Consent Framework (TCF) de l’IAB Europe au RGPD et sur la responsabilité conjointe de l’organisation publicitaire dans le traitement les données au sein du TCF, la Cour a confirmé que son dispositif technique utilise “des informations concernant un utilisateur identifiable et constitue donc une donnée à caractère personnel”.
Lorsque les informations contenues dans une TC string sont associées à un identifiant, tel que, notamment, l’adresse IP de l’appareil de l’utilisateur, elles peuvent permettre de créer un profil de cet utilisateur et de l’identifier, a-t-elle souligné dans un communiqué.
L’IAB Europe n’est pas responsable après l’enregistrement dans une TC string
La Cour a confirmé que l’IAB Europe “doit être considéré comme responsable conjoint du traitement” car “elle paraît influer sur les opérations de traitement des données, lors de l’enregistrement des préférences en matière de consentement des utilisateurs dans une TC String”, et elle paraît “déterminer, conjointement avec ses membres, tant les finalités de ces opérations que les moyens à l’origine desdites opérations” (l’arrêt complet et son résumé).
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