La responsabilité juridique des marques concernant le contexte d’affichage de leurs campagnes de communication en ligne, qui était en discussion au Parlement ces deux derniers mois, n’a finalement pas été retenue dans l’ultime version de la proposition de loi contre les contenus haineux en ligne, dite « Loi Avia ». L’amendement a en effet été retiré mercredi 22 janvier au soir, à la demande du gouvernement, lors des derniers échanges à l’Assemblée Nationale.
Rappelons que la responsabilisation des marques liée à la diffusion de leurs campagnes publicitaires a été mentionnée depuis 2018 dans différents travaux parlementaires et que certains élus se montrent très actifs sur le sujet, notamment le député Éric Bothorel (LREM).
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