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Google France
Publicité, Technologies
Le double jugement rendu le 13 novembre par le tribunal régional supérieur de Berlin, en Allemagne, en faveur des comparateurs de prix Idealo et Producto dans leurs litiges face à Google, a marqué les esprits par les montants accordés. Le groupe américain a été condamné pour abus de position dominante de son service de comparaison de prix en ligne Google Shopping, et doit indemniser Idealo (Axel Springer) à hauteur de 465 millions d’euros de dommages et intérêts, et Producto de 107 millions d’euros minimum (90 millions pour préjudices et 17 millions d’intérêts), montant qui pourra être complété par une demande réparatrice supplémentaire.
Les points clés
1. Le Tribunal régional de Berlin a rejeté l’argument traditionnel de Google selon lequel l’abus de position dominante aurait cessé suite aux mesures correctives introduites en septembre 2017. Il conclut que ces mesures n’ont pas remédié à l’infraction et que les pratiques anticoncurrentielles ont perduré les années suivantes.
2. Le tribunal a considéré qu’il existe des “difficultés insurmontables” pour fixer avec précision le scénario contrefactuel (les revenus de l’entreprise plaignante sans l’infraction) et garantir ainsi une réparation financière équitable : il a adopté une méthode contextuelle plus souple, basée sur la croissance du marché du e-commerce.
3. Cette décision est très différente de celles récemment prises en France dans des affaires similaires (Acheter Moins Cher et Twenga), où les dommages et intérêts accordés ont été bien plus faibles.
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