La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Dailymotion pour contrefaçon pour avoir tardé à retirer des extraits du film Sheitan de sa plate-forme vidéo et doublé le montant des dommages et intérêts, selon un arrêt rendu public jeudi 10 mai. Si la cour d’appel admet que Dailymotion est un hébergeur et non un éditeur de contenus, elle souligne que l’entreprise « a laissé s’écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°110
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Lundi 21 mai 2012