Dailymotion condamné en appel pour contrefaçon

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21 mai 2012 à 05h03

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2 minutes

Publication: 21 mai 2012 à 05h03

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La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Dailymotion pour contrefaçon pour avoir tardé à retirer des extraits du film Sheitan de sa plate-forme vidéo et doublé le montant des dommages et intérêts, selon un arrêt rendu public jeudi 10 mai.

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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°110

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Lundi 21 mai 2012

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