Dans deux premières décisions prononcées aux États-Unis, les juges n’ont pas sanctionné les fournisseurs d’IA générative pour avoir entraîné leurs modèles avec des œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais ces jugements sont conditionnels, divergent sur le fond et ne font pas encore jurisprudence. En Europe aussi, la question émerge.
Aux États-Unis, un juge fédéral de première instance à San Francisco a estimé de façon préliminaire, lundi 23 juin, que la société Anthropic peut entraîner ses modèles d’intelligence artificielle Claude avec des livres protégés par des droits d’auteur, même sans la permission des ayants droits, en application de « l’usage raisonnable” (fair use) permis par la législation américaine sur les droits d’auteur, a rapporté l‘AFP, relayé notamment par France24.
Le tribunal, qui avait été saisi par...
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Lundi 30 juin 2025
Auteur.e.s de l’article
Jean-Michel De Marchi
Journaliste, Grand reporter - mind Media
Responsable de la rubrique Médias, régies et monétisation publicitaire