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L’Autorité de la concurrence, qui avait été saisie en novembre 2019 par les principaux syndicats d’éditeurs de presse français (l’Alliance de la presse d’information générale APIG et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine SEMP) et par l’AFP, vient de rendre sa décision jeudi 9 avril : Google va devoir ouvrir des négociations avec eux pour la reprise de leurs « contenus protégés » et leur verser « la rémunération qui leur est due », en application de la loi relative aux droits voisins du 24 juillet 2019.
L’Autorité estime que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante », et portent « une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse. »
Depuis le jeudi 24 octobre, Google interprète la loi sur le droit d’auteur en n’affichant plus dans ses résultats de recherche que le titre des articles des médias en ligne considérés comme “publications de presse”.
A moins qu’ils n’ajoutent trois balises dans leur code HTML pour exprimer l’étendue de l’indexation souhaitée pour leurs contenus et sans être rémunérés en contrepartie. La grande majorité des éditeurs médias ont ouvert au maximum l’indexation de leurs contenus par Google.
Retrouvez dans notre base de données le détail des choix effectués par plus de 1 000 sites d’information en date d’octobre 2019 (SPEL, acteurs de l’audiovisuel et du divertissement).
En réponse à la loi française et européenne sur les droits voisins, Google avait donc modifié en octobre 2019 l’affichage des contenus sur le search classique, Google Actualités et Explore : seuls les titres sont affichés par défaut et c’est aux médias d’indiquer à Google – via des balises dans leur code HTML – s’ils souhaitent, comme avant, qu’une vignette et/ou un résumé l’accompagnent et si oui leur taille.
Les éditeurs européens qui ne se sont pas manifestés n’ont donc par défaut plus d’aperçu de leurs articles autre que le titre sur les espaces de Google.