Le CSPLA a publié vendredi 16 mai la version provisoire de son rapport sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA, commandé par le ministère de la Culture en avril 2024. Il recommande la mise en place d’une présomption réfragable d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, pour renverser la charge de la preuve en faveur des ayants droit, en l’absence d’une transparence suffisante du marché.
À retenir. En matière de rémunération, le CSPLA estime
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°701
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Lundi 26 mai 2025
Auteur.e.s de l’article
Raphaële Karayan
Rédactrice en chef mind Media
Rédactrice en chef de mind Media, responsable de la rubrique Marques et agences