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Google France
Publicité, Technologies
Google est attaqué de toutes parts. Collecte de données, technologies publicitaires, search, magasin d’applications, comparaison de prix en ligne… Aux États-Unis comme en Europe et dans le reste du monde, le groupe américain voit les enquêtes et procès pour abus de position dominante s’accumuler dans une multitude de secteurs économiques.
C’est en Europe, et en France en particulier, qu’il fait face au plus grand nombre de procédures dans l’industrie des médias, de la publicité et de la recherche en ligne. Comme mind Media le chronique depuis 18 mois, Google est l’objet d’une dizaine de procédures engagées devant le Tribunal des activités économiques et la Cour d’appel de Paris par des éditeurs médias et sociétés adtechs. Ils réclament réparation pour des préjudices résultant d’un abus de position dominante dans les technologies publicitaires ; abus constaté par l’Autorité de la concurrence en juin 2021.
Mais quantité d’autres procès sont en cours dans le secteur des comparateurs de prix. Ils ont été amorcés par des entreprises qui font valoir des préjudices au sein des moteurs de recherche généraux ou verticaux de Google.
“Google Shopping” : après la condamnation, place aux réparations
La bataille sur ce deuxième front, celui de la comparaison de prix, s’accélère : en septembre 2024, le verdict définitif de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante dans la comparaison de prix en ligne, au détriment de ses concurrents, sur le fondement de l’article 102 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le groupe a favorisé son propre service, Google Shopping, dans les résultats de recherche généraux affichés dans son moteur de recherche (Search), et déclassé dans le même temps les services concurrents référencés.
Les points clés
1. Plusieurs entreprises françaises présentes dans la comparaison de prix en ligne, dont M6, affrontent Google en justice et lui réclament environ 3 milliards d’euros de dommages et intérêts pour abus de position dominante. Nos recoupements portent le total demandé par 30 comparateurs à 25 milliards d’euros sur l’ensemble du territoire européen.
2. La preuve et le chiffrage des préjudices par les demandeurs devant les tribunaux s’avèrent délicats. Deux premières décisions rendues en juin et novembre 2025 en France sont d’ailleurs plutôt à l’avantage de Google. En revanche, deux autres jugements prononcés en Allemagne en novembre battent en brèche sa défense. De nombreux autres jugements devraient suivre en France et en Europe en 2026.
3. Si les premières procédures étaient principalement fondées sur la décision dite “Google Shopping” de la Commission européenne, rendue définitive en septembre 2024, de nouvelles actions débutent sur le fondement principal cette fois du DMA, qui offrent de nouveaux arguments juridiques, plus clairs, aux plaignants.
Cette décision représente un tournant à double titre pour les contentieux nationaux. Premièrement, le gel des procédures via le mécanisme du sursis à statuer – pratique standard du droit concurrentiel visant à éviter des décisions nationales contradictoires en attendant le jugement européen sur la faute – a pris fin. Après parfois plusieurs années de procédure mise entre parenthèses, les actions en réparation intentées par plusieurs sociétés françaises éditrices de comparateurs de prix en ligne ont donc repris ces derniers mois devant le Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris. Elles ont été lancées par Leguide.com (groupe Kelkoo) en 2017, M6 en 2018, Acheter moins cher en 2019, et Twenga (groupe Kwerian) en 2021. Plus récemment, le comparateur de vols et de services associés Liligo a également attaqué Google, en juillet 2025.
Deuxièmement, la condamnation de Google par les autorités européennes renforce le fondement juridique des contentieux en réparation. Les actions engagées ces dernières années appuient leur légitimité à agir en grande partie sur cette décision “Google Shopping”.
Mais pour quelle période infractionnelle ? C’est l’un des enjeux clé des procès en cours pour calculer le préjudice économique de chaque plaignant. La Commission européenne a constaté plusieurs pratiques anticoncurrentielles successives de la part de Google dans la comparaison de prix en ligne, en retenant la période entre octobre 2010 pour ce qui concerne la France (janvier 2008 en Allemagne et Royaume-Uni, mai 2011 en Espagne…), et jusqu’au 27 juin 2017, date de sa décision.