Le Sénat a transmis jeudi 24 octobre à l’Assemblée nationale la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Le texte, déposé en juillet par des sénateurs LR et Union Centriste, avait été adopté la veille via la procédure accélérée en première lecture et voté à la quasi-unanimité (339 voix contre 1). Soutenu par le gouvernement, il vise à modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin de prévoir que des impositions de toutes...
La proposition de loi de réforme du financement de l’audiovisuel public adoptée au Sénat
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°673
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Lundi 28 octobre 2024
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