La TVA réduite des kiosques des opérateurs télécoms est désormais encadrée

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1 mars 2018 à 19h29

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2 minutes

Publication: 1 mars 2018 à 19h29

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À compter du jeudi 1er mars, SFR, Bouygues et Orange ne sont plus autorisés à utiliser la TVA réduite de la presse de 2,1 % pour leurs services de kiosque en ligne en se basant sur le nombre de forfaits, rapporte Le Figaro. Les opérateurs doivent désormais appliquer ce taux sur la consommation réelle de SFR Presse, LeKiosk et ePresse, c’est-à-dire le nombre de téléchargements des PDF des titres de presse. Auparavant, ils bénéficiaient d’une sorte de flou juridique leur permettant de...

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Lundi 5 mars 2018

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