Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe du ministère de la Culture, et l’Arcom ont annoncé lundi 29 avril confier à Anne-Emmanuelle Kahn une mission “pour dresser un état des lieux des problématiques juridiques” liées à la propriété littéraire et artistique qui affectent le développement du podcast. Elle devra se prononcer sur une éventuelle évolution du cadre juridique.
À retenir. L’objectif de la mission est de parvenir “à une meilleure sécurisation...