RGPD : l’intérêt légitime invoqué par des acteurs publicitaires pour se passer du consentement des internautes

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Les acteurs de la publicité considèrent qu'en les obligeant à recueillir le consentement des internautes avant de traiter leurs données, le RGPD fait peser une menace importante sur leur activité, et in fine leurs revenus. Certains actionnent donc une base légale alternative à la collecte de données : "l'intérêt légitime", qui les en dispense sous certaines conditions. Mais cette stratégie n'est pas sans risque, car son cadre est encore mal défini. Pourtant, l'analyse des déclarations des prestataires dans la "vendor list" du transparency & consent framework de l'IAB Europe montre qu'ils sont nombreux à avoir fait ce choix. Certaines sociétés américaines, Google en tête, voient cette tendance d'un mauvais œil.
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Pour traiter les données à caractère personnel dans le cadre du RGPD, les entreprises doivent respecter l’une des six bases légales fixées par le RGPD : l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, l’intérêt vital, l’intérêt légitime et le consentement.

Pour chacune des cinq finalités prises en compte par le transparency & consent framework de l’IAB Europe (voir encadré et notre précédent dossier), le

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Lundi 11 juin 2018
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