TVA et presse en ligne : le Sénat rejette “l’amnistie fiscale” accordée à Médiapart, Arrêt sur images et Indigo Publications

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14 décembre 2015 à 18h45

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Publication: 14 décembre 2015 à 18h45

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Alors que l’Assemblée Nationale avait voté, vendredi 4 décembre, par 11 voix contre 10, un amendement déposé par Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti visant à annuler les redressements fiscaux de Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications de 2008 à début 2014 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015, le Sénat vient de le supprimer vendredi 11 décembre par 309 voix contre 33. Il prévoyait une rétroactivité de l’application du taux de TVA réduit (2,1 %). L’amendeme

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