Un projet de réforme de la chronologie des médias présenté au ministère de la Culture

La chronologie des médias est une problématique de plus en plus présente pour les producteurs et les diffuseurs vidéo. La législation actuelle date de 2009. Le Figaro a dévoilé jeudi 1er mars une partie des propositions de réforme que Dominique D’Hinin, président du conseil d’administration d’Eutelstat, doit présenter au ministère de la Culture le 9 mars.

Pour lutter contre le piratage et la concurrence des plateformes de streaming, le médiateur préconise d’avancer toutes les fenêtres d’exploitation des films : réduire à trois mois le délai de diffusion d’un film sorti en salle pour la VOD et les DVD, à six mois pour les chaînes payantes et les plateformes de SVOD (sous conditions), et à 15 mois pour les chaînes gratuites et les chaînes de la TNT.

Concernant les plateformes de SVOD, comme Netflix et Amazon, le rapport du médiateur entend les faire entrer dans le système de l’exception culturelle en leur faisant respecter des critères comme être conventionné par le CSA, payer une taxe au CNC, signer des accords professionnels et verser un montant par abonné.

Pour Numerama, il s’agit d’un projet “taillé pour Canal+ dont Netflix et Amazon sont exclus” (lire son article).