Vers une proposition de loi instaurant une présomption d’usage des contenus culturels par les fournisseurs d’IA ?

Le cycle de concertations entre fournisseurs de LLM et ayants droit, mis en place par la ministre de la Culture Rachida Dati et l’ancienne ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique, de juin à novembre, vient de s’achever sans résultat concluant, a annoncé vendredi 28 novembre le ministère de la Culture. “Le droit d’auteur est le socle de notre exception culturelle et un pilier essentiel de notre souveraineté numérique et créative. Il apparaît dès lors pleinement légitime que les pouvoir