Publicité en ligne : tout comprendre de la décision judiciaire condamnant Google à verser 23 millions d’euros à M6

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mind Media l’a révélé mardi 10 mars : le Tribunal des activités économiques de Paris a sanctionné lourdement le groupe américain, constatant que M6 a été victime des pratiques anticoncurrentielles de Google dans les technologies publicitaires. Plusieurs points de sa décision tranchent avec des jugements précédents rendus dans d’autres affaires identiques, et peuvent bonifier les dommages et intérêts accordés aux plaignants contre Google. Décryptage avec plusieurs experts juridiques.
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26 millions d’euros réclamés, 23 millions d’euros obtenus : M6 a largement obtenu gain de cause, et a de quoi être satisfait de la décision prononcée mardi 10 mars par le Tribunal des activités économiques de Paris (TAE) dans son contentieux ouvert contre Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. 

L’un des avocats engagés côté éditeurs dans un dossier équivalent contre Google souligne auprès de mind Media l’intérêt de cette décision :

  • “À la différence des précédents jugements rendus pour d’autres acteurs des médias et de la publicité face à Google, c’est une décision très claire et bien argumentée de la part du tribunal. Il est très rare que le tribunal des activités économiques accorde près de 90% du montant des préjudices réclamés (23 millions d’euros sur 26 millions, ndlr). Cela montre la solidité du dossier.”

Comme une douzaine d’autres acteurs, M6 avait introduit en septembre 2023 une action en réparation, se disant victime des pratiques anticoncurrentielles du groupe américain dans les technologies publicitaires en ligne, constatées par l’Autorité de la concurrence en juin 2021.

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