24 lobbys enjoignent Bruxelles d’harmoniser le RGPD

24 associations, groupements économiques et think tanks, en partie issus de l’écosystème des médias et de la publicité, ont annoncé mardi 30 juillet avoir adressé un courrier à la Commission européenne, dans lequel ils déplorent “l’approche conservatrice épousée ces dernières années par les régulateurs nationaux et européens”. Ils souhaitent que ces derniers appliquent “une approche basée sur les risques et les principes de proportionnalité inscrits dans le RGPD”, dans l’intérêt des entreprises et de l’économie européennes. 

Un certain nombre d’entreprises et d’associations professionnelles critiquent l’application faite du RGPD, qu’ils jugent disparate, trop stricte, peu conciliable avec le droit des affaires, et décorrélée des règles concurrentielles. C’est particulièrement le cas des organismes du secteur des médias et de la publicité ; en France Alliance Digitale et le Geste, notamment. Sollicités par mind Media, ils n’ont pas été en mesure de répondre avant la parution de notre article.

“Écouter davantage les entreprises”

Les lobbys signataires de cette nouvelle initiative, parmi lesquels figurent le Geste, les associations européennes des éditeurs de quotidiens, de magazines, de télévisions et radios, et de médias en ligne, ainsi que le think thank Villa numeris -, disent reconnaître l’intérêt du RGPD pour la protection des données des consommateurs. Mais ils s’inquiètent d’une “approche actuelle trop restrictive”.

Interrogé par mind Media, David Lacombled, président de la Villa numeris, insiste sur “une harmonisation indispensable du texte entre les différents organes européens” pour faire cesser les disparités d’interprétation, et “l’équilibre à trouver entre la protection des consommateurs et la libre circulation des données, elle aussi prévue par les textes européens. Il faut sortir de la logique purement répressive actuelle et écouter davantage les entreprises – surtout les PME qui portent l’économie européenne -, et développer une culture de la donnée au service de l’économie européenne.” 

Cette prise de position intervient quelques jours après la publication par la Commission européenne, le 25 juillet, de son deuxième rapport sur l’application du RGPD en Europe. Celui-ci insiste sur la nécessité de soutenir les PME dans leur mise en conformité et recommande “des orientations plus claires et plus pratiques de la part des autorités chargées de la protection des données”. Le rapport propose également “une interprétation et une application plus cohérentes du RGPD dans l’ensemble de l’Union”.

“Ce rapport va dans le bon sens, estime David Lacombled. Mais c’est une première étape. On espère maintenant qu’une vision plus équilibrée et plus collective va l’emporter, en associant tout le monde : pouvoirs publics, entreprises et associations de consommateurs, avec lesquelles il doit être possible de trouver des points de consensus.”

L’installation de la nouvelle Commission européenne sera probablement effective en décembre, avec une ligne politique similaire à la précédente. Les intérêts des entreprises se heurteront à deux écueils. D’abord une certaine inertie européenne, avec des enjeux techniques et complexes autour du RGPD, peu porteurs électoralement pour les élus politiques qui s’y risquent. Ensuite l’activisme des associations de consommateurs et de défense des libertés civiles (Noyb, BEUC, etc.), qui estiment, elles, que l’interprétation du texte est trop laxiste et demandent plus de sanctions de la part des autorités.