Réglementation

Sujets du moment

Droits voisins : l’AFP va redistribuer au moins 440 000 euros bruts par an à ses journalistes

C'est le premier accord noué au titre des droits voisins avec les syndicats de journalistes.

5 mai 2022

Les revenus publicitaires de Meta augmentent de seulement 6 % au premier trimestre 2022

La croissance des revenus publicitaires de Meta s’est limitée à 6 % (7 % pour le total de ses revenus) au premier trimestre 2022, à 27 milliards de dollars (27,9...

28 avril 2022

L’OGC Droits voisins de la presse confie au CFC et la Sacem la gestion et la répartition des droits voisins

L’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse (DVP), créé pour négocier de façon collective l’application de la loi sur les droits voisins...

27 avril 2022

Le Parlement et le Conseil européens trouvent un accord sur le DSA

Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord au sujet du Digital services act samedi 23 avril. Parmi les principaux points à retenir concernant le secteur de la...

25 avril 2022

Droits voisins : le SEPM signe un accord cadre avec Google

Le syndicat de la presse magazine, divisé, a fini par aboutir sur un consensus, mais Google est toujours l'objet de critiques.

15 avril 2022

L’ARPP travaille avec le marché à l’intégration programmatique de ses avis TV

L’ARPP travaille actuellement sur un POC sur l’intégration du code PubID dans l’achat programmatique en télévision segmentée grâce à la...

15 avril 2022

Directives de la Cnil, un an après : la difficile monétisation des inventaires sans consentement

La part d’inventaires sans cookies allant parfois jusqu’à 30 %, les éditeurs se sont organisés et équipés pour les monétiser. Mais un travail de pédagogie reste à faire auprès des acheteurs.

8 avril 2022

Au Canada, une loi vise à contraindre les plateformes à rémunérer les médias

Le gouvernement canadien a présenté mardi 5 avril un projet de loi pour contraindre « les grandes plateformes en ligne » à partager leurs revenus avec...

7 avril 2022

Droits voisins : en Allemagne, les éditeurs de Corint Media attaquent Microsoft

Corint Media, organisme de gestion collective des droits, qui représente 500 médias allemands parmi les éditeurs de presse et les groupes de télévision et de...

7 avril 2022

Publicité : l’UDM appelle le prochain gouvernement à agir en faveur des marques

L’UDM a publié vendredi 1er avril 10 propositions de mesures à l’attention du prochain gouvernement qu’elle espère voir appliquées pour renforcer les...

4 avril 2022

Les principales propositions pour le secteur des médias des candidats à l’élection présidentielle

À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de la France, mind Media compare les mesures pour le secteur du numérique, des médias, de la communication et de la culture formulées...

31 mars 2022

Concentration des médias : la commission sénatoriale veut réformer la loi de 1986

La commission d’enquête sur la concentration des médias, constituée au Sénat en novembre dernier, a présenté jeudi 31 mars (voir le replay) ses...

31 mars 2022

L’utilisation des données à des fins publicitaires par les plateformes au coeur du DMA

Le texte du Digital Markets Act (DMA), nouvelle législation européenne des marchés numériques et notamment de la publicité en ligne par les grandes plateformes, a fait l’objet d’un accord en vue...

29 mars 2022

Une plainte contre la Commission irlandaise de protection des données en Irlande

Le Conseil irlandais pour les libertés civiles (ICCL), association de défense des droits de l’homme en Irlande, a annoncé mardi 15 mars l’introduction d’une...

18 mars 2022

Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français

Concentration des médias, recueil du consentement, limitation de la publicité… mind Media liste quelques unes des problématiques réglementaires françaises et européennes auxquelles pourrait être...

18 mars 2022

Data : en Irlande, Meta sanctionné de 17 millions d’euros d’amende

La Data protection commission (DPC), l’organe de protection des données irlandaise, a annoncé mardi 15 mars avoir sanctionné Meta de 17 millions d’euros...

16 mars 2022

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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A combien de prestataires, sous-régies et adnetworks les sites médias français sont-ils reliés ? mind Media a étudié les données publicitaires de centaines de marques médias et de leurs...

13 novembre 2025

Comment les revendeurs se sont imposés dans les fichiers ads.txt des éditeurs français, avec un statut pas toujours assumé

L’analyse des fichiers ads.txt des éditeurs français montre que les relations qu'ils ont nouées avec des prestataires pour la vente de leurs inventaires le sont très majoritairement avec des...

19 novembre 2025

Qui sont les prestataires publicitaires qui ont accès à l’inventaire des éditeurs français ?

Combien de SSP et adexchanges ont accès à l’inventaire publicitaire des éditeurs français ? S'agit-il d'accès direct ou indirect ? Quels sont ceux qui ont l’empreinte la plus importante sur le...

27 novembre 2025

Procès Google dans l’adtech : dernière ligne droite avant le verdict final

Lundi 3 novembre, Google et le DOJ ont déposé leurs conclusions écrites post-procès (“post-trial briefs”), dans le cadre de l’affaire opposant Google...

5 novembre 2025

Adtech : Google présente ses remèdes à la Commission européenne

Après avoir été reconnu coupable, début septembre, d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen...

14 novembre 2025