Assurance emprunteur : les acteurs alternatifs partagés entre espoirs et craintes face à la loi Lemoine

Non-obligatoire sur le plan juridique mais quasi-systématique lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur concerne près de 7 millions de propriétaires en France. Sa souscription permet de couvrir les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi de l’emprunteur, l’assureur remboursant alors les échéances du prêt, totalement ou partiellement. Le total des primes pour les crédits immobiliers dépasse désormais les 10 milliards d’euros par an.

C’est un marché accaparé par les banques. D’après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ces acteurs détiennent près de 85 % du marché. Il faut dire que le risque est rentable : le taux de marge moyen est estimé à 68 %. Depuis plusieurs années, le législateur ouvre des brèches successives pour favoriser la mobilité des assurés. 

En 2010, la loi Lagarde permet le libre choix de l’assurance emprunteur. En 2014, la loi Hamon ouvre le droit à résiliation à tout moment dès la première année du contrat, c’est-à-dire via un mécanisme de délégation d’assurance. Puis en 2017, l’amendement dit Bourquin à la loi Sapin 2 étend le droit de résiliation au-delà de la première année. 

Dernière initiative en date, la loi Lemoine, promulguée en février 2022, entérine le droit de résiliation sans frais à tout moment (résiliation infra-annuelle applicable au 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et au 1er septembre 2022 pour les contrats en cours), supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros (400 000 euros dans le cas d’un couple) et réduit le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes ayant eu un cancer.