La nouvelle est tombée juste avant la trêve estivale. Le 12 juillet 2022, la Commission européenne a publié un règlement délégué prolongeant de 12 mois la période transitoire permettant de continuer à fournir des services de financement participatif conformément au droit national. Les plateformes de crowdfunding devront donc obtenir au plus tard le 10 novembre 2023 le nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP). Jusqu’à cette date, les régimes nationaux et européen pourront coexister.
Bruxelles a conclu que “du fait de l’impossibilité de délivrer à temps un nouvel agrément à toutes les plateformes existantes et de la nécessité pour celles-ci de réadapter leur modèle économique à un cadre à la fois plus vaste et plus détaillé [que les cadres nationaux], l’application du règlement aux plateformes existantes à partir du 10 novembre 2022 pourrait perturber certains grands marchés nationaux, avec un risque sérieux d’interruption des services de financement participatif de grandes plateformes, ce qui aurait des conséquences aussi pour les investisseurs actifs sur ces plateformes et pour l’intégrité des marchés concernés”.
Depuis son lancement en 2016, je suis le rédacteur en chef de mind Fintech. Diplômé de l’Ecole de journalisme et de communication d’Aix-Marseille (EJCAM), j’ai commencé ma carrière à L’Agefi en 2005, où j’ai suivi les stratégies des acteurs de l’industrie financière.