Comment l’UE s’attaque aux pratiques de derisking envers les fintech

Le derisking : définition 

Le derisking consiste, pour des établissements financiers, à refuser la délivrance de certains produits et prestations aux clients identifiés comme risqués. S’il peut concerner des particuliers, il cible parfois aussi des fintech, en particulier les établissements de paiement (EP) et établissements de monnaie électronique (EME). Ces entités ont l’obligation de protéger les fonds de leurs clients, “soit par la fourniture d’une assurance couvrant les volumes des services de paiement, la fourniture d’une garantie analogue ou bien par un compte de cantonnement dédié, alimenté par les comptes de la clientèle et ouvert auprès d’un établissement de crédit de l’Union européenne”, décrit Géraldine Grandmougin, associée et responsable de la practice conformité réglementaire chez Oaklen Consulting. La plupart choisissent cette dernière option, “mais dans les faits c’est compliqué”, dénonce Fanny Rodriguez, secrétaire générale et COO de Fintecture et secrétaire de l’Afepame, association française des établissements de paiement et de monnaie électronique. “Actuellement, nos membres rencontrent des difficultés pour ouvrir des comptes de cantonnement auprès des banques commerciales, indiquait ainsi l’association en février 2024 dans un “position paper” sur la directive européenne révisée des services de paiement (DSP3) et sur le règlement associé (PSR). Peu d’institutions bancaires offrent ce service, et souvent, les régulateurs nationaux n’autorisent pas la sécurisation des fonds dans des comptes établis auprès de banques d’autres États membres de l’UE.”

Les fintech dénoncent également la clôture de comptes de cantonnement avec des délais très brefs, ne laissant pas le temps de trouver un autre partenaire bancaire, et amenant l’EP ou EME à devoir suspendre son activité. Si l’ACPR assure à mind Fintech que “nous n’observons pas de blocages sur la place française. Les établissements de paiement et de monnaie électronique (EP et EME) trouvent généralement des acteurs acceptant d’ouvrir un compte de cantonnement ou des garanties d’assurance”, la direction du Trésor reconnaît que “le derisking est un problème rencontré par les établissements de paiement” et qu’un “certain nombre d’acteurs ont des difficultés pour ouvrir un compte de cantonnement”. 

L’Afepame en a d’ailleurs fait l’un de ses principaux chevaux de bataille, comme l’explique à mind Fintech son président Michaël Piccioloni. “L’association a alerté les pouvoirs publics à ce sujet, de la direction générale du Trésor en passant par la Banque de France et l’ACPR, et elle encourage ses membres à mentionner les cas de derisking pour illustrer notre propos auprès des autorités. Nous percevons un durcissement des relations entre les EP et les banques. Qu’une entreprise ait du mal à un moment donné à obtenir un compte de cantonnement, c’est possible.