Secrétaire générale de l'Orias depuis janvier 2017, Daisy Facchinetti revient sur les contraintes réglementaires qui s'appliquent aux plateformes de dons depuis le 1er mars.
Quelles sont les nouveautés réglementaires qui s’appliquent aux plateformes de dons ?
Une ordonnance du 1er décembre 2016 (n° 2016-1635) a rendu obligatoire l’immatriculation à l’Orias des plateformes de dons en tant qu’intermédiaires en financement participatif (IFP). Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Un décret du 27 février 2017 (n°2017-245) est venu alléger les obligations d’assurance de...
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