Les assureurs santé sont très rares à accepter de dévoiler leur stratégie en termes de récolte et d’exploitation de données. “L’acceptation sociétale n’est pas là et l’exploitation de données de santé n’est pas conforme à nos valeurs”, répond ainsi Thomas Perrin, directeur général adjoint aux métiers santé et prévoyance chez Apicil, lorsqu’il est interrogé sur le sujet. Car même si la loi française interdit aux assureurs santé de pratiquer des tarifs individuels, les études témoignent de la crainte des Français sur l’utilisation de leurs données : en juillet dernier, une étude commandée par Quadient auprès de NextContent sur la digitalisation de l’assurance révélait que près de 70 % des Français ne seraient pas prêts à porter un équipement connecté et à partager avec leur assureur des informations santé, dont 31 % parce qu’ils pensent que la mutuelle s’en servirait pour revoir les conditions du contrat.
Traditionnellement “payeurs aveugles”, les assureurs santé ont un accès de départ assez limité aux informations sur les actes et traitements qu’ils remboursent. “Les informations reçues par l’assureur pour le remboursement des prestations en complément de l’assurance maladie sont des codes actes regroupés qui ne permettent pas de remonter à l’acte médical ou au traitement prescrit. Il n’a pas accès à des données fines comme l’objet de la pathologie, le nom du médicament ou la spécialité du médecin”, indique Jean-François Poletti, associé chez Deloitte en charge des activités assurance de personnes.
Cela découle du principe de minimisation : “en tant que responsable de traitement des données personnelles des assurés, la sécurité sociale doit répondre à certaines obligations visant à protéger ces données, dont la minimisation de leur traitement. Cela comprend notamment l’obligation de ne les communiquer qu’aux tiers habilités à les recevoir et dans la limite des seules données strictement nécessaires à la finalité du traitement réalisé par ces tiers”, explique Cécile Théard-Jallu, avocate au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.