L’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le crédit a été publiée au Journal officiel le 4 septembre. Elle s’appliquera en novembre 2026 et concernera notamment les acteurs du BNPL.
La France a lancé la transposition de la révision de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs (DCC2). L’ordonnance n°2025-880 de transposition a en effet été publiée au Journal officiel le 4 septembre. Cette révision va notamment toucher les acteurs du paiement fractionné en les encadrant et devrait accélérer l’adoption des scores open banking (lire notre dossier détaillé sur le texte de la directive).
L’ordonnance entrera en vigueur le 20 novembre 2026, conformé
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Article à retrouver dans La lettre mind Fintech n°391
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Mardi 30 septembre 2025
Auteur.e.s de l’article
Aude Fredouelle
Rédactrice en chef adjointe mind Fintech
Depuis 2021, je suis la rédactrice en chef ajointe de mind Fintech. J’anime régulièrement des tables rondes, débats et clubs d’experts, à la fois pour mind Fintech ou lors d’événements externes.