La réglementation harmonise depuis le 1er juillet 2016 les règles régissant la signature électronique dans les Etats membres. Les fintech favorisent l’essor de cette solution, déjà largement adoptée par les grands acteurs financiers traditionnels.
Le 1er juillet 2016 a marqué l’entrée de la signature électronique dans une nouvelle ère. C’est depuis cette date que le réglement européen eIDAS est officiellement appliqué. Ce texte touffu (52 articles contre 15 dans la précédente directive de 1999), adopté en juillet 2014 par l’Union Européenne, harmonise les règles régissant les signatures à l’échelle du Vieux continent et stipule dans son article 25-2 que “l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à...
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