La mission d’information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales a présenté son rapport le 28 mars 2024. Les collectivités territoriales font l’état de difficultés croissantes à s’assurer, en particulier pour les dommages aux biens. Des appels d’offres ne reçoivent aucune réponse et les contrats existants sont révisés (avenants avec hausse des cotisations et des franchises, baisse des montants indemnisés). La mission souligne la forte concentration du...
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