Même si elle n’en est qu’à sa genèse, une régulation de la blockchain émerge. Les multiples rapports et consultations publiques des régulateurs en témoignent. Le sujet intéresse fortement les pouvoirs publics car la mise en pratique de ces nouvelles technologies génère des risques pour le système monétaire et une absence de sécurité juridique pour les échanges opérés via ces moyens inédits. Les réponses à ces préoccupations seront différentes selon que l’on se trouve dans un registre distribué ouvert ou fermé.
Dans cet article
-
R3
-
Simon Polrot
Directeur des affaires européennes et internationales depuis janvier 2020
-
Clément Francomme
Cofondateur et CEO Utocat depuis janvier 2014
Si à l’heure actuelle, l’utilisation de la blockchain n’est pas réglementée, la France reste l’un des premiers pays à avoir donné une portée juridique à la blockchain à travers les minibons. Ainsi l’article 2 de l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 a inscrit l’article L223-12 dans le code monétaire et financier : “l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations,
…Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?