-
R3
-
Simon Polrot
Directeur des affaires européennes et internationales depuis janvier 2020
-
Clément Francomme
Cofondateur et CEO Utocat depuis janvier 2014
Si à l’heure actuelle, l’utilisation de la blockchain n’est pas réglementée, la France reste l’un des premiers pays à avoir donné une portée juridique à la blockchain à travers les minibons. Ainsi l’article 2 de l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 a inscrit l’article L223-12 dans le code monétaire et financier : “l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat.” En attendant le décret d’application, ce texte donne un premier cadre législatif à l’utilisation de la blockchain, et les régulateurs multiplient les enquêtes publiques afin de déterminer l’encadrement juridique qui pourrait s’appliquer.
Des consultations publiques
En France, la direction générale du Trésor a lancé un questionnaire en mars dernier en vue d’un projet d’ordonnance relatif à la technologie blockchain. En effet, l’article 120 de la loi Sapin 2 habilite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central, ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. Autrement dit, donner un cadre juridique aux opérations sur les titres non cotés qui utilisent la technologie blockchain. De l’autre côté de la Manche, la FCA (Financial Conduct Authority) a décidé de consulter le secteur financier en vue d’un éventuel encadrement de la Blockchain et du DLT (distributed ledger technology ou technologie de registre distribué).