C’est une décision qui donne matière à réflexion. Le 27 septembre 2023, la Cour de Cassation a estimé que le fait pour une entreprise de s’affranchir des obligations exigées pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier) constitue « un avantage concurrentiel indu, qui peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale« .
La plus haute juridiction française considère en effet que ce respect enge
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Depuis son lancement en 2016, je suis le rédacteur en chef de mind Fintech. Diplômé de l’Ecole de journalisme et de communication d’Aix-Marseille (EJCAM), j’ai commencé ma carrière à L’Agefi en 2005, où j’ai suivi les stratégies des acteurs de l’industrie financière.