Le calendrier réglementaire s’accélère pour les PSAN. Quelques imprécisions techniques empêchent toutefois le régulateur de mener à bien sa transition souhaitée du régime national vers celui européen.
À l’occasion de la publication du rapport annuel 2023 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 23 mai 2024, sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani a rappelé l’imminence du calendrier européen en matière de régulation des cryptoactifs. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) entrera en application le 30 décembre 2024, et dès le 30 juin prochain pour les dispositions relatives aux stablecoins. Il doit notamment “régir l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons, la fourniture de services sur cryptoactifs par des prestataires et la prévention des abus de marché sur cryptoactifs”, résume le rapport annuel.
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Article à retrouver dans La lettre mind Fintech n°338
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Jeudi 30 mai 2024
Auteur.e.s de l’article
Caroline Soutarson
Datajournaliste
Datajournaliste au sein du groupe mind. Ex-cheffe de rubrique Investissement chez mind Fintech.