La stratégie du numérique en santé détaillée par plusieurs ministres

La compréhension de l’accès au remboursement et des possibilités de remboursement ainsi que le manque de personnel formé et qualifié sont les deux difficultés auxquelles se heurtent les entrepreneurs en santé numérique. Pour y remédier, la DNS déploie une stratégie construite autour de cinq axes prioritaires.

Indispensable formation

Premièrement la formation. Enjeu “crucial” en matière de compétences pour que les entreprises puissent recruter et se développer “de la formation des professionnels de santé à la commercialisation, en passant par l’industrialisation”, souligne David Sainati. Il s’agit également de renforcer la confiance des citoyens et des professionnels de santé dans le numérique afin d’éviter toute fracture numérique. Pour la formation continue, 81 M€ sont prévus pour former d’ici 2025 210 000 étudiants en santé, 2 000 ingénieurs et 200 juristes via des masters spécialisés (droit de la santé numérique, protection des données personnelles, réglementation et évaluation des dispositifs médicaux, accès au marché).

Innovation en santé et recherche autour des données de santé

Le deuxième axe porte sur le programme de recherche autour des données de santé qui bénéficie d’un financement à hauteur de 60 M€. Le troisième vise à accélérer la maturation des projets, notamment le passage de la recherche aux premières étapes de R&D. 50 M€ sont alloués à l’aide à l’innovation afin d’encourager le développement de cette filière. Ils sont à ajouter à 100 M€ consacrés à celui de l’imagerie médicale en France qui connaît un “bond” technologique actuellement. L’évaluation et l’expérimentation font l’objet d’un quatrième axe. “Élément-clé pour prouver le bénéfice médical et économique permettant de trouver ensuite un marché et un modèle économique”, selon la DNS. 168 M€ y sont alloués. “L’action principale vise à créer des tiers d’expérimentation à travers lesquels les entrepreneurs pourront tester leur solution au sein d’établissements de soins, au plus près des patients”, précise David Sainati.

Un appel à projet pour d’autres tiers-lieu, annonce Olivier Véran

“Les porteurs de projets cherchent des terrains d’expérimentation pour tester et améliorer des services numériques de santé en vie réelle, a rappelé Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, lundi soir. C’est d’ailleurs la vocation du projet Hôtel-Dieu à l’AP-HP, de mettre en relation professionnels de santé et start-uppers, monde de l’entreprenariat et monde médical. Un appel à projet dédié va être lancé d’ici la fin d’année 2021, pour faire émerger d’autres tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins. Cette action vise à installer et financer des programmes d’expérimentation dans des structures sanitaires et médico-sociales, en intégrant pleinement la médecine de ville. Cette action est dotée d’un budget global de 63 M€ avec un objectif de 30 structures retenues comme “terrain d’expérimentation” et 100 solutions expérimentées d’ici 2025.”

“Enfin, 34 M€ soutiendront le déploiement à grande échelle des innovations en santé numérique”, a conclu David Sainati. Avec en ligne de mire la visibilité de l’action publique à travers la plateforme G_NIUS et la simplification de l’accès au marché. “La principale plainte des entrepreneurs réside dans le délai d’attente et du manque de lisibilité du remboursement”, relève David Sainati. Dans le cadre du PLFSS, un accès anticipé a été créé pour les DM remplissant certains critères. L’objectif est de couvrir toute la période de la démarche administrative, de disposer de plus de visibilité sur le remboursement et d’optimiser l’anticipation de ses finances lors du dépôt de dossier.

Parallèlement à tous ces fonds publics, la DNS recherche un effet de levier et espère un investissement d’1,5 Md€ par les acteurs du privé.

Agnès Pannier-Runacher veut “aller beaucoup plus loin”

La ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, s’est félicitée que 90 % des mesures du Csis aient été mises en ordre depuis leur annonce en février dernier. Elle invite toutefois à “aller beaucoup plus loin en redevenant la première nation européenne en innovation en santé”, regrettant la 4e voire 5e place française actuellement. Sept milliards d’euros, ce sont les nouveaux moyens financiers alloués à la recherche fondamentale, “ce qui permettra d’augmenter le nombre d’essais cliniques, en simplifiant l’accès au marché des produits innovants, avec notamment une dérogation pour les dispositifs médicaux, incluse dans le dernier PLFSS, qui sera mise en place en 2022.”

Rappelant qu’1,5 M€ supplémentaires seront consacrés au soutien des projets d’envergure européenne, Agnès Pannier-Runacher a souligné qu’il n’était toutefois “pas uniquement une question d’argent. Chaque étape est une prise de risque supplémentaire, les facteurs-clés sont connus et le développement est orchestré de manière systémique voire systématique.” Elle a précisé qu’onze projets ont déjà été soutenus dans ce cadre. Le champ des aires thérapeutiques est large : de la solution d’IA améliorant le diagnostic de cancer du sein, de l’arythmie cardiaque, en passant par la prédiction du risque de rejet des greffons rénaux. Estimant que le temps de transfert des résultats de la recherche en futures générations de technologies numériques est le talon d’Achille français, la ministre souhaite un “accompagnement de la mise en œuvre en conditions réelles jusqu’au déploiement à grand échelle.”

Sur les 200 projets ayant émergé dans ce cadre, trois ont été retenus. Le premier autour de la prise en charge des effets indésirables des médicaments, porté par Synapse medicine. Le deuxième pour la prise en charge des troubles du langage conduit par B motion technologies. Le troisième visant à permettre la montée en puissance et l’internationalisation d’un service de recommandation vaccinale, porté par le Syadem.

L’appui des appels à projets

À travers cette stratégie, la Ministre déléguée à l’Industrie souhaite cartographier “toutes les potentialités du terrain pour les accélérer ensuite au niveau national voire européen.” Elle lancera à cet égard des appels à projets (AAP) “plus ciblés pour répondre aux problématiques qui remontent de nos besoins. Afin de soutenir nos start-up et PME, nous allons lancer un APP ciblant les nouveaux usages du numérique pour un montant de 50 M€ sur 5 ans”. Cette action vise à “tripler l’action de l’État vis-à-vis de ses entreprises, par rapport à ce qui avait été fait jusqu’ici à travers le PIA [Programme Investissement d’Avenir]. Elle doit nous permettre de soutenir 70 projets de R&D dans la santé numérique, souligne la ministre. Dans ce cadre nous allons faire un effort à destination de la filière de l’imagerie médicale avec un APP récurrent qui sera doté de 100 M€ sur 5 ans. Notre objectif étant de faire émerger une cinquantaine de projets imagerie médicale, secteur de pointe flash thérapie, imagerie de pointe.”

Une vision européenne inspirée de l’Allemagne

Interrogé sur le statut de l’Europe en tant qu’acheteur de technologies médicales ainsi que sur l’avenir d’un remboursement commun européen, Jean-Marc Bourez, directeur général d’EIT Health, a rappelé la volonté de certains États membres de créer enfin le marché unique européen du numérique en santé. “On collabore avec le ministère de la santé et la DNS en particulier sur le déploiement du DIGA allemand à l’européenne. La France a été un des premiers pays à engager le dialogue avec EIT Health pour comprendre le modèle allemand, en phase d’expérimentation depuis 2019. Les résultats sont assez déterminants. IL s’agit désormais de le traduire en droit français dans le cadre du PLFSS pour aller vers un premier modèle de remboursement d’au moins deux pays européens.” Il estime que si la France et l’Europe, moteurs de l’Europe, s’associent autour d’un modèle unifié de marché, “pas au sens réglementaire mais dans principe fondateur”, d’autres pays devraient suivre.

Dans ce cadre, le déploiement opérationnel de l’agence HERA (European Health Emergency preparedness and Response Authority) prendra effet au 1er janvier 2022. Dotée de 6 Mds d’euros pour les 6 prochaines d’années, elle sera directement rattachée à la Commission européenne. Cette agence travaillera avec EU4Health et le programme Horizon Europe. “Elle connectera son fonctionnement selon deux modes. Le premier, en temps de paix, consiste à poser les bases d’un système unifié d’achats en Europe pour préparer les états membres européens à renforcer leur système, pour lesquels les enjeux stratégiques sont majeurs, les DM de haute technologie. En temps de guerre, comme on l’a vu en temps de crise, elle visera à réindustrialiser les chaînes de valeur, qu’il s’agisse des systèmes de bioproduction ou des technologies médicales et IA en santé. La dotation est conséquente, c’est un signal politique très fort envoyé à l’Europe”, a conclu Jean-Marc Bourez.