Le gouvernement affiche ses cinq orientations pour “accélérer le virage numérique” en santé

“Les défis de la révolution numérique sont nombreux et appellent une réponse globale et structurée”, constate la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, à l’occasion de la présentation de la feuille de route du numérique en santé le 25 avril 2019. Sous le titre “accélérer le virage numérique”, cette feuille de route “fixe les grandes orientations de la politique du numérique en santé”, indique ainsi la ministre. Ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé menée par le gouvernement repose sur cinq orientations traduites en 26 actions. Le calendrier détaillé prévoit la mise en place des premiers chantiers en 2019 et d’avoir entamé la totalité des actions d’ici 2022. Cette transformation numérique du système de santé restera co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau, déjà à l’oeuvre pour construire la feuille de route.

1 – Gouvernance

La première orientation vise à “renforcer la gouvernance du numérique en santé”. “Il faut une gouvernance forte et à la fois souple”, souligne Dominique Pon. Cela passera, d’ici décembre 2019, par la création de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la disparition de la DSSIS et la transformation de l’Asip Santé en l’Agence numérique en santé (ANS). La première dépendra directement de la ministre et aura de multiples missions dont notamment de “définir la politique du numérique en santé” ou encore “de soumettre annuellement une feuille de route et les budgets associés”. De son côté, la future ANS sera chargée de “la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie définie par la DNS”. Elle sera dirigée par Annie Prévot actuellement DSI de la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales). La DNS pilotera également le Conseil du numérique en santé qui devrait être relancé avec une première réunion prévue en juin 2019. Une dernière action consiste à élaborer une “doctrine technique (…) assortie d’un schéma d’architecture cible”. Dominique Pon affiche l’ambition de proposer en consultation publique une première version en septembre 2019 pour une publication en décembre. Ce document devrait ensuite être révisé chaque année.

2 – Sécurité et interopérabilité

La deuxième orientation concerne la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’informations en santé. Il s’agit “du socle de base, indispensable”, note Laura Létourneau. Cela repose notamment sur la généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé, avec une mise à disposition des infrastructures et un démarrage prévu fin 2021. Les deux copilotes constatent par ailleurs le retard pris pour la généralisation de l’identifiant national de santé (INS) qui serait repoussée d’un an à janvier 2021. Les actions concernent également les mises à disposition de la e-CPS, pour laquelle les premiers tests sont attendus au 2e semestre 2019 avant une expérimentation en condition réelle en 2020, et de l’application carte Vitale dont l’expérimentation pourrait débuter au 3e trimestre 2019 après la publication d’un décret prévue à l’été. La feuille de route prévoit également plusieurs actions sur la sécurité et l’interopérabilité avec notamment le lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, l’extension du dispositif de déclaration des incidents de sécurité à l’ensemble des acteurs de  santé en 2020, ou encore la mise en oeuvre début 2020 d’un centre de gestion des terminologies de santé (CGTS).

3 – Services numériques socles

Cette troisième orientation repose sur un certain nombre de services numériques existants. Elle prévoit plusieurs échéances autour du déploiement du DMP et son intégration dans le futur espace numérique de santé, défini dans la loi discutée actuellement. De même, Dominique Pon appelle à “aller au bout” du déploiement des messageries sécurisées de santé avant leur extension au secteur médico-social fin 2021. L’expérimentation de la e-prescription de médicament en ville devrait par ailleurs être menée en 2019 avant sa généralisation en 2020 et les expérimentations pour d’autres prescriptions. Enfin, cette orientation inclut le programme e-parcours lancé fin 2018 et qui devrait s’achever fin 2022.

4 – Plateformes numériques de santé

La quatrième orientation “inscrit toute notre démarche d’Etat plateforme”, souligne Laura Létourneau. Elle vise à “déployer au niveau national des plateformes numériques de santé”. Cela passera par le Health data hub dont les premiers projets sélectionnés ont été dévoilés mi-avril, mais également par le lancement de l’espace numérique de santé dont les premières preuves de concept sont attendues en 2020 pour l’ouverture de la plateforme en janvier 2022. Des premiers POC sont également prévus autour d’un futur “bouquet de services numériques (destiné) aux professionnels de santé”. Ils devraient avoir lieu fin 2020 pour une mise à disposition de la plateforme fin 2022. Ce projet sera piloté par la DNS et l’Assurance maladie.

5 – Innovation et acteurs

La dernière orientation consiste à “soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs”. Cela passera par “l’accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télé-soin”, notamment via “l’enrichissement du cadre d’interopérabilité de volets utiles à la télémédecine” en octobre 2019 ou encore l’inscription du télé-soin dans la loi en discussion actuellement. Le programme Hop’En lancé par la DGOS en février 2019 fait aussi l’objet d’une action. Cette orientation prévoit par ailleurs deux actions tournées vers les start-up avec la création en mars 2020 d’un “Lab e-santé”, qui fera office de “guichet national de l’innovation du numérique en santé” et celle d’un “réseau national de structures dites 3.0”. Un appel à candidatures sera lancé en juin 2020 pour sélectionner ces hôpitaux, GHT, Ehpad, pharmacies qui permettront de “tester les innovations en conditions réelles”. Les pilotes de la stratégie dévoilent également des actions afin de présenter cette politique aux professionnels de santé et aux usagers.