Evaluation des DMN : un futur guichet unique à la HAS

Suite à la parution le 30 décembre dernier, des décrets qui ouvrent la voie au remboursement de droit commun de la télésurveillance, la Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé la création d’un guichet unique pour l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN). Outre cette activité de télésurveillance, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, rappelle la HAS dans son communiqué, introduit une prise en charge anticipée des DMN. Pour faire face à ces deux nouveaux défis, la “Mission numérique en santé” de la HAS devient transversale et s’impliquera dans les travaux de la DEAI (Direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation) pour ce qui concerne les sujets numériques. Un guichet unique sera créé et accessible via une plateforme baptisée EVATECH. Le décret pour la prise en charge anticipée des DMN devrait être publié très prochainement, précise la HAS.

À noter : David Sainati, coordinateur de la Stratégie d’Accélération Santé Numérique a rappelé pour mind Health toutes les actions mise en œuvre par la SASN pour promouvoir la mise sur le marché des DM numériques.