Les liens entre industrie pharmaceutique et influenceurs devront aussi être rendus publics

La transparence imposée aux laboratoires pharmaceutiques sur leurs liens d’intérérêts est élargie aux influenceurs : un décret a paru au Journal officiel du 31 décembre 2019. Devront donc aussi être rendus publics, sur la base de données publique Transparence-Santé, les avantages consentis par “les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme ou assurant des prestations associées à ces produits” aux “personnes qui, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, présentent un ou plusieurs produits de santé, de manière à influencer le public”. Ces dernières seront identifiées par “la dénomination sous laquelle elles exercent leur activité d’influence”. À ce titre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu un avis paru au JO le même jour dans lequel elle “s’interroge” sur la seule publication de la “dénomination” de l’influenceur, qui pourrait alors “s’apparenter à un pseudonyme”. Or, pour tout lien d’intérêt avec un professionnel de santé, elle rappelle que sont rendus publics “notamment le nom, le prénom, l’adresse professionnelle ou pour les étudiants celle de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme de rattachement et le cas échéant l’identifiant personnel dans le répertoire partagé des professionnels de santé”. Elle recommande toutefois “qu’une vigilance particulière soit accordée au maintien de la confidentialité des données permettant l’identification directe des personnes concernées, notamment lorsque ces dernières n’exercent pas leur activité sous leur identité civile”.

À noter : Ce décret doit entrer en vigueur “au plus tard le 1er janvier 2021”. Il était prévu par la loi Santé de juillet 2019.