La procédure d’accès au forfait innovation revue par la HAS pour inciter les industriels à y recourir davantage

La Haute Autorité de santé (HAS) publie un bilan de l’utilisation du forfait innovation, dispositif qui permet à un industriel d’obtenir un financement de l’étude destinée à établir l’utilité d’un dispositif médical innovant. Elle constate, à la date du 30 juin 2020, que “le nombre de demandes reste encore trop limité. Au total, 12 technologies ont bénéficié d’un avis favorable” sur 29 dossiers reçus. Sachant que, si elle a traité 10 dossiers en 2017, ce chiffre est tombé à six en 2018, sept en 2019 et deux sur le premier semestre 2020. La HAS appelle donc “les promoteurs de technologies innovantes, susceptibles d’apporter un bénéfice pour le patient ou de réduire les coûts de prise en charge des patients, à déposer un dossier”. Elle indique également avoir rénové la procédure et les modalités pratiques de dépôt des dossiers, selon le décret paru en décembre 2019, et mis à jour son guide “Forfait innovation : dépôt de dossier”. Enfin, elle a ouvert le 30 juin son portail électronique Sésame : le dépôt des dossiers forfait innovation se fait désormais uniquement en ligne via la plateforme idoine. 

À noter : La HAS note toutefois que, “depuis 2018, la maturité du processus s’est confirmée : elle a déclaré éligible au forfait innovation plus de la moitié des dossiers examinés (57 % des dossiers soumis ont été considérés éligibles en 2019)”. Aucun dossier à ce jour ne porte sur un dispositif médical connecté.